SECTION LE PERREUX SUR MARNE

ACCORD SUR LA SÉCURISATION DE L’EMPLOI

0 commentaire Le par

UN RENOUVEAU POUR
LA DÉMOCRATIE SOCIALE EN FRANCE
ARGUMENTAIRES & RIPOSTE – NUMÉRO SPÉCIAL
La méthode : là où la droite ne jurait
que par la stigmatisation, la gauche
croit au progrès par la négociation
Les 9 et 10 juillet 2012, moins d’un mois après
l’alternance à l’Assemblée nationale, le gouvernement
a lancé un processus ambitieux de négociation sociale.
Nous respectons les corps intermédiaires que la droite
n’a cessé de mépriser aux responsabilités
et de stigmatiser pendant la campagne électorale.
M. Sarkozy faisait si! er les partenaires sociaux dans
ses meetings, François Hollande les fait dialoguer et
négocier pour mieux combattre la crise, le chômage,
la désindustrialisation et la fi nance. Le dialogue social,
pour nous socialistes, c’est un pilier de la démocratie.
Le dialogue social est aussi un atout contre la crise car
il crée de la confi ance entre les acteurs économiques
autour de diagnostics et d’objectifs partagés : « les
sociétés qui connaissent les performances les plus
élevées sont celles qui ont su nouer des compromis
durables » (François Hollande, 9/7/2012).
À partir d’un acte politique – le vote des Français en mai
et juin 2012 –, la négociation s’est déroulée pendant
quatre mois. Dès le début, le gouvernement a adressé
une feuille de route aux partenaires sociaux, fi dèle
aux engagements du chef de l’État. La négociation
s’est déroulée sur cette base. Tous les sujets ont
été inscrits à l’ordre du jour : l’emploi et d’abord
l’emploi des jeunes (avec le contrat de génération),
la formation professionnelle, le pouvoir d’achat,
le redressement de l’appareil productif, l’égalité
professionnelle femmes-hommes, l’avenir des
retraites, le fi nancement de la Sécurité sociale, les
synergies entre État/collectivités locales/services
publics. L’Accord national interprofessionnel sur la
sécurisation de l’emploi (ANI) est un pilier majeur
d’une négociation qui en compte d’autres et qui se
poursuit avec l’ensemble des partenaires, sur la retraite
complémentaire notamment.
En ce qui concerne cet accord, toutes les organisations
syndicales et patronales ont négocié jusqu’à la dernière
heure. Même si chacune a fait ses choix, aucune n’a
quitté la table des discussions et toutes doivent être
remerciées pour leur apport au contenu fi nal – y
compris les organisations non-signataires qui ont
contribué, par exemple, à éviter la création d’un
contrat de projet réclamé par le Medef, faire prévaloir
la forme sur le fond ou encore fi xer un seuil ambitieux
de présence des salariés dans les organes de
représentation des grandes entreprises.
Acte de confi ance dans la démocratie sociale, cet
accord contribue aussi à renforcer la démocratie
politique. François Hollande est le président qui
réhabilite la parole publique. Plusieurs avancées
obtenues traduisent des engagements forts du projet
présidentiel : « Je lutterai contre la précarité » (n°24), « Je
mettrai en place, en concertation avec les partenaires
sociaux, la sécurisation des parcours professionnels »
(n°35), « Je permettrai la présence des représentants
des salariés dans les conseils d’administration des
grandes entreprises » (n°55). Pour notre parti aussi,
même s’il reste des conquêtes à obtenir, plusieurs
acquis positifs dans la négociation sont importants car
ils correspondent à des propositions formulées dans
nos textes de congrès et nos projets électoraux depuis
une décennie et même plus.
L’accord obtenu va permettre de
traduire dans la loi et dans les faits
d’importantes avancées pour l’emploi,
les salariés et la compétitivité de notre
économie
Pour permettre aux entreprises et aux salariés de
mieux anticiper les mutations économiques et les
aléas de la conjoncture.
L’encadrement des accords de maintien dans l’emploi
va donner des leviers aux entreprises pour une plus
grande réactivité aux évolutions conjoncturelles
(ralentissement de l’activité, chute du carnet de
commande, défaut de paiement d’un client, perte
d’un marché à l’étranger…) et une adaptation de leur
outil de production à ces aléas, tout en préservant les
conditions de travail des salariés. L’accord va permettre
aux entreprises de rechercher toutes les alternatives aux
plans sociaux, avec par exemple le recours encadré et
simplifi é à l’activité partielle ou encore la négociation
triennale sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et
des compétences (GPEC). La GPEC sera renforcée par
la négociation des grandes orientations du plan de
formation.
Les conditions d’un plan de sauvegarde de l’emploi
(PSE) sont précisées : il sera fi xé soit par un accord
collectif majoritaire, soit à l’initiative de l’employeur
avec homologation par l’administration. En cas de
refus d’homologation, l’employeur devra produire un
nouveau plan. L’État jouera donc tout son rôle face
aux dirigeants d’entreprise désireux d’imposer ou
de précariser.
À l’échelon territorial, un dialogue social visera
spécifi quement l’information des TPE et des PME en
la matière. Dans la crise et dans toutes les entreprises,
tout doit être fait pour maintenir le lien entre le salarié
et l’entreprise.

Soyez le premier à commenter cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Sur le même thème, lire aussi :

Cher-e camarade, Je t'invite à notre réunion de section spéciale, sur le commerce extérieur et la fiscalité, qui se tiendra le lundi 10 octobre 2016 de
Le par
Des interventions de qualité lors de la troisième édition de la journée portes ouvertes. Merci à Nadège Abomangoli, Sophie Taillé-Polian, Hugo Cozelmann, Annie Lahmer, Frédéric Massot, Patrick Mouge, Delphine Keclard. Merci
Le par

Les derniers contenus multimédias