SECTION LE PERREUX SUR MARNE

ÉGALITÉ DES COUPLES ET DES FAMILLES POUR LES SOCIALISTES

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ÉGALITÉ DEVANT LA LOI
DE LA RÉPUBLIQUE !
C’est l’engagement n°31 du candidat socialiste, François Hollande :
« J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels. »
C’est le sens de l’histoire. La gauche a toujours porté les avancées en la matière :
En 1982 : avec François Mitterrand, la France dépénalise les relations homosexuelles
et ne reconnaît plus l’homosexualité comme une maladie mentale.
En 1985 : toujours avec François Mitterrand, avec la pénalisation des discriminations
dans l’accès aux services publics.
En 1999 : avec Lionel Jospin, la gauche met en place le Pacs (Pacte civil de solidarité).
En 2013 : avec François Hollande, l’exigence d’égalité devant la loi de la République est
au cœur de l’engagement de campagne.
Que dit la loi ?
Le mariage civil pour tous ne crée aucune situation
nouvelle, mais donne un cadre juridique à des situations
déjà existantes et qui sont sources de discriminations et
d’insécurité.
Il ne s’agit pas d’un mariage pour les couples homosexuels,
mais du mariage ouvert à tous les couples qui le souhaitent.
Rien n’est imposé, la loi prévoit simplement d’élargir l’accès
au mariage.
Le texte de la loi ouvrira également l’adoption à tous les
couples et donc aux couples homosexuels.
Cette loi est déjà mise en œuvre dans
d’autres pays européens
L’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe
existe déjà : aux Pays-Bas (2001), en Belgique (2003)
+ adoption en 2006, en Espagne 2005 + adoption, en
assistance à la fécondation, en Suède (2009), au Portugal
(2010), en Islande (2010), débat sur l’adoption d’une loi au
Royaume-Uni (2012). Mais aussi : au Canada (2005), en
Afrique du Sud (2006), dans la ville de Mexico (2009), en
Argentine (2010) et dans de nombreux États américains.
Et la Procréation médicalement assistée
(PMA) ?
La PMA et les questions de parentalités ne sont pas intégrées
dans la loi sur le mariage pour tous. Elles seront examinées
dans le cadre d’une loi sur la famille annoncée par le Premier
ministre. Elle sera présentée en Conseil des ministres
en mars.
Aujourd’hui la PMA n’est réservée qu’aux seuls couples
hétérosexuels ; dès décembre 2010 le Parti socialiste a

aux femmes sans condition de situation de couple
ou d’infertilité.
L’accès à la PMA à toutes les femmes est une mesure qui
permet l’égalité ; les droits de chacun ne doivent en aucun
cas être fondés sur l’orientation sexuelle des individus. Rien

PMA, et qu’une femme homosexuelle en soit privée.
Quant à la gestation pour autrui (GPA), elle ne sera pas
autorisée, ni dans la loi sur le mariage, ni dans la loi sur
la famille.
À NOTER
La PMA pour les couples lesbiens existe en Espagne,
en Belgique et aux Pays-Bas, au Danemark, au
Royaume-Uni, en Norvège.
Répondre aux opposants !
Les opposants disent vouloir protéger les enfants ?
FAUX ! Les familles homoparentales existent et les
enfants ne sont aujourd’hui pas protégés par l’état actuel
du droit qui ignore l’un des deux parents. Ouvrir le mariage
et l’adoption aux couples homosexuels, c’est reconnaître la

un cadre juridique protecteur.
Les opposants disent que la procréation c’est un
homme et une femme et donc un père et une mère ?
NON ! Les familles sont diverses : homoparentales,
monoparentales… Le droit évolue et c’est un signe de
progrès de civilisation lorsque les règles de vie commune,

les règles naturelles. C’est la biologie qui rend la procréation
impossible entre homosexuels, mais le droit, la morale,
la société ont aussi pour mission de transgresser les lois
naturelles lorsqu’il s’agit de promouvoir l’égalité
et la justice.
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