SECTION LE PERREUX SUR MARNE

LA TAXE SUR LES PLUS HAUTS REVENUS SERA MISE EN PLACE !

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Comme François Hollande s’y était engagé lors
de la campagne de l’élection présidentielle, une
« contribution exceptionnelle de solidarité »
à hauteur de 75 % sur la part des revenus
supérieurs à un million d’euros annuels a été
proposée par le gouvernement.
Le Conseil constitutionnel a censuré le projet de
loi en refusant la modalité de calcul de la taxe,
basée sur les personnes physiques et non sur
les foyers fiscaux. Les « Sages » n’ont donc pas
remis en cause le principe de cette loi mais son
montage technique…
La taxe sur les 75 % s’inscrit dans le cadre d’une
réforme fiscale d’ensemble visant à mettre
fin au caractère anti-redistributif de l’impôt
français, hérité après dix années de cadeaux
aux plus fortunés. Une tranche supplémentaire
de 45 % pour les revenus supérieurs à
150 000 euros par part a été créée (engagement
n°15) et il a été mis fin aux allégements de
l’impôt sur la fortune institués en 2011 par la
droite (engagement n°17).
75 % c’est trop ?
O Pour rappel, il s’agit d’une taxe sur les
revenus au-dessus du million d’euros.
Si l’on gagne 1 000 0001 euros par an,
seul ce dernier euro est taxé à 75 %.
L’impôt est aussi symbolique !
O Le symbole de justice sociale est important
dans cette période où une grande partie des
Français sou!re des e!ets de la crise
O Nicolas Sarkozy, au début de la crise,
a augmenté les privilèges des plus fortunés
avec la baisse de l’ISF, la gauche fait
exactement l’inverse.
Le gouvernement ne recule pas !
O Jean-Marc Ayrault a confirmé que le
gouvernement devrait proposer une nouvelle
loi qui maintienne le principe des 75 % de
prélèvements au-dessus d’un million d’euros
O Il s’agit d’une décision technique de la part du
Conseil constitutionnel, et non d’un désaveu
sur le principe.

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